Women for Women France salue le retrait apparent du décret visant à « prendre en compte les revenus du conjoint assuré », une mesure fondée sur une interprétation juridique erronée, qui aurait privé 100 000 femmes en France de tout accès aux soins.
Cependant, une autre mesure, conservée par le nouveau gouvernement, suscite une profonde inquiétude : l’obligation de présenter une pièce d’identité avec photographie pour bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME). Cette exigence exclurait de fait de nombreuses femmes victimes de violences conjugales, de traite ou de proxénétisme, privées de papiers par leurs agresseurs, et les priverait désormais de tout accès aux soins en France.
Une mesure qui ignore la réalité des victims
De nombreuses femmes étrangères sont privées de papiers non par négligence, mais à cause des violences qu’elles subissent. Leurs agresseurs (conjoints violents, proxénètes ou employeurs abusifs) confisquent, détruisent ou retiennent leurs documents d’identité pour les maintenir sous emprise.
En exigeant des pièces d’identité avec photo, le gouvernement reviendrait à priver ces femmes de soins au moment même où elles en ont le plus besoin : soins post-viol, IVG, contraception, santé mentale, suivi psychologique ou obstétrique.
« Je ne crois pas que le gouvernement vise délibérément les femmes. En revanche, je crois qu’il précipite une réforme dans le cadre de tractations politiques, sans diligence ni évaluation de ses conséquences. Présentée comme une mesure de rigueur administrative, cette mesure entraînera en réalité davantage de violences contre les femmes sur le territoire français. » réclame Sarah McGrath, directrice générale, Women for Women France.
Women for Women France estime qu’environ 85 000 femmes se trouvent actuellement en situation irrégulière du fait de violences administratives, une forme de violence encore non reconnue par le droit français, mais pourtant massive. Ces violences prennent de multiples formes :
- rétention ou destruction de documents d’identité,
- sabotage administratif (refus de transmettre des justificatifs),
- interdiction d’apprendre le français ou de suivre une formation,
- blocage de l’accès aux plateformes administratives (ANEF, Ameli, CAF),
- chantage à la dénonciation auprès de la préfecture.
Conditionner l’accès à l’AME à la présentation de papiers souvent confisqués par un agresseur reviendrait à prolonger ces violences et à sanctionner les victimes pour un vide juridique que le droit ne reconnaît toujours pas.
L’AME : un droit vital, déjà strictement encadré
Pour ces femmes, l’AME n’est ni un avantage social ni une facilité administrative, mais un levier d’autonomie et de survie. Restreindre son accès reviendrait à les contraindre à dépendre de leur agresseur pour se soigner, et à couper le seul lien qu’elles entretiennent souvent avec des professionnelles capables de détecter et de signaler les violences conjugales.
L’AME est par ailleurs le dispositif social le plus contrôlé de France. Selon le rapport Evin-Stefanini, les cas de fraude sont marginaux : 54 en 2014 et 38 en 2018. Durcir encore les conditions d’accès reviendrait à résoudre un problème inexistant, au détriment de la santé publique et des droits fondamentaux.
Women for Women France appelle le gouvernement à :
- Refuser toute restriction d’accès à l’AME fondée sur les pièces justificatives.
- Améliorer le dispositif conformément aux recommandations utiles du rapport Evin-Stefanini : allongement des droits, simplification des démarches, carte numérique.
- Reconnaître les violences administratives dans le code pénal, afin de protéger enfin les victimes de ce type de contrôle coercitif.
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